Traduction de la langue de bois vers le français courant de la réaction de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, à la décision du Conseil constitutionnel concernant la Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Source : Ministère de la Culture, en réponse au Conseil constitutionnel.

Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel.

Christine Albanel se rattache à ce qu’elle peut pour donner l’impression qu’elle n’a pas essuyé un violent camouflet de la part du Conseil constitutionnel, en majeure partie dû à son ignorance patente et éhontée  de la Constitution française.

Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.

Elle aimerait bien quand même garder son poste de ministre, s’il vous plaît.

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus.

La ministre se demande vraiment pourquoi on ne pourrait pas confier la justice de ce pays à des autorités non judiciaires. A Universal, par exemple.

C’est quand même un comble de ne pas pouvoir faire de dépénalisation quand on est ministre de la Culture…

Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ».

A l’instar du Traité de Rome Lisbonne — ratifié par le Conseil constitutionnel, ce en dépit du « Non » des Français au Projet de Constitution européenne et à l’incompatibilité du-dit Traité avec la Constitution français (obligeant donc à une modification d’icelle) — la ministre espère bien pouvoir faire accepter une version légèrement remaniée (mais fondamentalement identique) de son texte, en la faisant directement valider par le Président de la République.

En passant, elle lui glissera un petit mot selon lequel le Conseil constitutionnel fait de toute évidence partie des reliques du Gaullisme, et qu’il serait temps qu’il l’impose, sa VIe République. Genre avec une constitution moins contraignante pour ceux qui ne l’ont pas lue.

Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet.

PH34R quand même !

Avec la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d’encouragement au développement de l’offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu’aux créateurs, qui vont entrer en vigueur : mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), statut innovant pour les éditeurs de services en ligne, régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes.

I am high as a kite.

Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet, en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet.

C’est-à-dire, tous ceux listés (volontairement ou non) dans la pétition de la Sacem ; Sacem à laquelle la ministre adresse un remerciement tout particulier : réussir en quelques jours à trouver 10 000 noms pour leur pétition, dont un bon nombre de non-artistes, c’est du beau boulot. En matière d’efficacité, on n’avait pas vu ça depuis les faux électeurs de Jean Tiberi.

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Parodie inspirée par la traduction originale de John « Daring Fireball » Gruber, et toutes les suivantes – Merci à eux ! 😉